Conditions générales d’utilisation du site Elvixomar

L’usage du site elvixomar.world est soumis aux présentes conditions, qui visent à encadrer l’accès, l’utilisation et la responsabilité de l’utilisateur et de l’éditeur, dans le respect de la réglementation française.

Mise à jour le 20 novembre 2025

Acceptation des conditions d’utilisation

En consultant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions d’utilisation et vous vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser ceci.

Définitions

Pour faciliter la compréhension, certains termes sont définis institutionnellement.

« Site » désigne la plateforme numérique accessible via elvixomar.world et l’ensemble de ses contenus et fonctionnalités.

« Utilisateur » désigne toute personne navigant ou interagissant avec le site, qu’elle soit professionnelle, particulier ou représentante d’une entité.

« Éditeur » désigne le responsable de publication et propriétaire du site elvixomar.world.

« Services » recouvre l’ensemble des contenus, fonctionnalités et informations mises à disposition sur le site.

Utilisation des services du site

L’utilisateur s’engage à employer le site uniquement pour ses besoins personnels ou professionnels, en conformité avec la législation en vigueur.

Éligibilité

Le site est réservé aux utilisateurs majeurs dans leur pays de résidence et disposant de la capacité juridique pour contracter ou utiliser les services proposés.

Aucune inscription n’est acceptée sans l’âge requis.

Obligations et responsabilités utilisateur

En utilisant ce site, vous acceptez de vous conformer aux lois, à l’éthique et à la sécurité des échanges.

Respecter toute règle de confidentialité en vigueur
Ne pas détourner l’usage du site à des fins illicites
Fournir des informations exactes lors des échanges
Protéger l’intégrité et la sécurité du site

Utilisations interdites

Sont formellement prohibit les actes suivants :

Entraver le fonctionnement ou la sécurité du site
Diffuser des contenus à caractère illégal, injurieux ou diffamatoire
Tenter d’accéder à des espaces ou comptes non autorisés
Collecter de façon automatisée des données du site sans accord écrit
Exploiter le site à des fins commerciales sans autorisation

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Tous éléments du site (textes, images, codes, graphismes, marques) relèvent du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle de Elvixomar ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sauf accord préalable écrit.

Contenus publiés par les utilisateurs

L’utilisateur est responsable des contenus soumis, qui ne doivent pas porter atteinte à la loi ni à l’ordre public.

Droits et modération sur le contenu utilisateur

L’éditeur se réserve la possibilité de retirer tout contenu contraire aux principes exposés ou à la réglementation.

Vie privée et données personnelles

Elvixomar veille à la conformité au RGPD pour la collecte et l’utilisation des données, dans le respect de la confidentialité et des droits sur les informations personnelles.

Voir notre politique

Avertissements, limites et responsabilités

Nous informons sur les limites de responsabilité, en rappelant les précautions d’usage.

Mise en garde et précisions

Les informations du site sont diffusées à titre indicatif. Chacun est invité à vérifier leur adéquation à sa situation. Résultats variables selon les secteurs.

Limitation de responsabilité

Elvixomar ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une utilisation inappropriée du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur en cas de préjudice lié au non-respect des présentes conditions.

Litiges et modes de résolution

En cas de différend, une solution à l’amiable est recherchée en priorité.

Arbitrage

Si aucun accord amiable n’est atteint, les litiges peuvent être soumis à un tribunal compétent du ressort de l’éditeur.

Cette clause n’exclut aucun droit légal à la protection du consommateur.

Règlement en ligne des litiges

Une plateforme européenne permet de soumettre un litige de consommation en ligne.

Voir la politique de confidentialité

Nullité partielle

Si une clause est réputée nulle, les autres dispositions continuent de produire leur effet.

Intégralité du contrat d’utilisation

Ce document constitue l’intégralité de la convention passée entre l’éditeur et l’utilisateur.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Toute contestation relèvera des juridictions françaises compétentes.

Résiliation

L’éditeur se réserve le droit de limiter ou suspendre l’accès en cas de manquement aux présentes conditions.

Modifications

Ces conditions peuvent évoluer, chaque nouvelle version étant applicable dès sa mise en ligne.

Contact et informations

Pour toute question, contactez-nous via le formulaire ou les coordonnées ci-dessous.

Adresse e-mail: content@elvixomar.world

Téléphone: +33 (0)6 08-40-56-26

Adresse: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France

Date d’application: 20 novembre 2025

Version: 1.2